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La Commission canadienne des droits de la personne applaudit la décision de la Cour fédérale d’annuler le rejet d’une plainte importante en matière de droits de la personne déposée par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations et par l’Assemblée des Premières nations contre le gouvernement du Canada.
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In a decision released today, the Federal Court directed the Canadian Human Rights Tribunal to examine evidence that First Nations children are being discriminated against because of federal underfunding of child protection services on reserve. This decision confirms that the federal government can be held accountable under the Canadian Human Rights Act for ensuring that First Nations people on reserve have fair and equitable access to government services.
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