Federal Court tells Ottawa to reimburse First Nation for disabled child's costs, Winnipeg Free Press
La Cour fédérale rend sa décision en faveur de Maurina Beadle et de la Première Nation de Pictou Landing dans une cause invoquant le Principe de Jordan
Dans une décision historique pour les droits des enfants des Premières Nations, la Cour fédérale du Canada a décidé que le Principe de Jordan lie le gouvernement du Canada et elle a ordonné au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord de rembourser le conseil de bande de Pictou Landing pour les frais encourus par la prise en charge des soins d’une adolescente handicapée qui réside à domicile sur réserve.
Désolé, disponible seulement en anglais.