Je suis un témoin : Cause en droits de la personne
La campagne de Je suis témoin invite les gens à apprendre au sujet du cas sur la protection de l’enfance des Premières Nations ainsi que le Principe de Jordan. De plus, cette campagne invite les gens à faire le choix pour eux-mêmes s’ils pensent qu’il y a de la discrimination contre les enfants et la jeunesse des Premières Nations.
Pour rester à date sur le cas, visitez la page de Calendrier et documents.
À ne pas manquer :
- Mise-à-jour (août 2024) : Lisez notre fiche d'information sur la motion de non-conformité de la Société de soutien contre le Canada sur le principe de Jordan.
- Lisez la fiche d'information (disponible en anglais seulement).
- Le 8 août, la Société de soutien a déposé ses soumissions écrites en réponse à la motion croisée du Canada et les soumissions écrites du First Nations Leadership Council.
- Le 2 août, le Tribunal a accordé au First Nations Leadership Council le statut de partie intéressée, avec certaines restrictions.
- Le 30 juillet, le Tribunal a statué sur la motion de confidentialité du Canada concernant ses affidavits de mars.
- Le 30 juillet, l'APN, la CCDP, le COO et le NAN ont déposé des soumissions écrites au Tribunal concernant la motion croisée du Canada et les soumissions écrites du First Nations Leadership Council.
- Le 16 juillet, le First Nations Leadership Council, la partie intéressée, a déposé ses soumissions écrites au Tribunal dans le cadre de la motion de non-conformité du principe de Jordan.
- Le 11 juillet, l'APN, le COO, NAN, et le Canada ont publié l’Entente de règlement définitive sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. La Société de soutien a rassemblée plusieurs ressources d'information.
- NOUVEAU (juillet 2024) : Lisez notre résumé des actions juridiques entreprises dans le cadre de l'affaire du Tribunal pour les enfants des Premières Nations.
- Mise à jour (juin 2024) : Lisez les positions de la Société de soutien sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
- Lisez le dernier rapport de l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD), First Nations not affiliated to a First Nations child and family (FNCFS) services agency: Defining a baseline.
- Lisez le rapport (disponible en anglais seulement).
Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne conclut qu'il y a de la discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations dans la prestation de Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et dans l’application du Principe de Jordan.La décision du Tribunal est une victoire non seulement pour les enfants des Premières nations, mais pour tous les gens aux Canada qui croient en l'amour et de l'équité. Mais les enfants ont encore besoin de votre aide - voici ce que vous pouvez faire :
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Lisez la décision et les fiches d'informations pour savoir ce qu'elle signifie.
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Écrivez au Premier Ministre ou à votre député pour la mise en œuvre immédiate du Plan de Spirit Bear pour mettre fin aux iniquités dans les services publics pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations (lettre type ici).
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La Société de soutien reconnaît l’appui légal et généreux de :
David Taylor et Kevin Droz, Conway Baxter Wilson LLP/s.r.l.
Sarah Clarke, Clarke Child & Family Law
Pour rapporter un cas du Principe de Jordan, veuillez téléphoner au ligne 24h: 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326) ou visitez canada.ca/principe-jordan.
- Pour plus d'informations sur le principe de Jordan, veuillez visiter JordansPrinciple.ca.