Calendrier de l’entente de principe sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le Principe de Jordan

Calendrier de l’entente de principe sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le Principe de Jordan.

Agreement in Principle Timeline on long-term reform of the First Nations Child and Family Services (FNCFS) Program and Jordan's Principle. 

13 déc. 2021 - Réponse à la déclaration du Canada sur les négociations en cours sur la compensation et la réforme à long terme des SEFPN et le Principe de Jordan

« Cette affaire concerne les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations. C'est pour eux que nous devons exercer le devoir sacré d'assurer leur sécurité et mieux-être. Nous sommes déterminés à mener à bien ce que les survivants des pensionnats ont fait de leurs principaux appels à l'action : mettre fin à la discrimination en matière de protection de l'enfance et assurer la mise en oeuvre complète et adéquate du Principe de Jordan. Et il y a encore beaucoup de travail à faire. »

June 2021 Federal Court Hearings Information Sheet

Veuillez noter qu'un grand nombre de ces ressources ne sont disponibles qu'en anglais. Lorsqu'elles sont disponibles, des ressources en français sont également fournies.

Information sheet on Canada's judicial reviews (appeal) of two of the Canadian Human Rights Tribunal orders – one providing human rights compensation to eligible victims and the other ensuring First Nations children recognized by their Nations are eligible for Jordan’s Principle. 

Fiche d'information TCDP 2020 36

Fiche d'information de la Société de soutien sur la décision du Tribunal confirmant quatre catégories d'éligibilité au Principe de Jordan. Ces catégories garantissent que les enfants des Premières Nations vivant hors réserve sans statut en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui sont reconnus par leurs nations peuvent avoir accès au Principe de Jordan.

First Nations Child and Family Service Agency Funding Changes per the CHRT/ Changements apportés au financement des organisations de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en vertu du TCDP

Résumé des catégories de coûts que les organisations de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations peuvent facturer à Services aux Autochtones Canada actuellement et pour les remboursements rétroactifs par facturation en date du 26 janvier 2016. Incluant de l’information sur le Principe de Jordan.

Modèles de prestation de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations au Canada

À l’heure actuelle, la plupart des enfants et des familles des Premières Nations reçoivent des services à l'enfance et à la famille par l'entremise d'organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (organismes des Premières Nations) ou des gouvernements provinciaux et territoriaux en partenariat avec les Premières Nations ou des institutions autorisées des Premières Nations.

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